1. Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues entre :

L.A. Traumer,
micro-entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Lyon sous le numéro 848 300 364,
ayant son siège social situé au 7 chemin de Talicava, 38280 Janneyrias,
(ci-après désignée "le Vendeur"),

et toute personne physique agissant en qualité de consommateur, résidant en France et effectuant un achat via le site de e-commerce du Vendeur,
(ci-après désignée "le Client").

Le Vendeur propose à la vente des livres par l’intermédiaire de son site internet. Les présentes CGV régissent exclusivement les ventes de ces produits effectuées en ligne.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, accessibles à tout moment sur le site.

 

2. Produits – Disponibilité – Présentation

Les produits proposés à la vente sur le site sont des livres écrits par L.A. Traumer, proposés exclusivement en format papier.

Chaque livre fait l’objet d’une fiche produit détaillée mentionnant son titre, son résumé, ses caractéristiques principales (format, nombre de pages, type de couverture…), son prix, ainsi qu’un visuel représentatif. Le Vendeur s’efforce de fournir une description aussi fidèle et précise que possible, les visuels et textes présentés étant considérés comme une représentation fidèle du produit livré.

Les livres sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité temporaire, un délai de réapprovisionnement peut être indiqué sur la fiche produit. Le Vendeur se réserve le droit de renouveler ou de retirer un ouvrage de la vente à tout moment.

En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra, selon les cas :

• maintenir sa commande en acceptant le délai de réapprovisionnement ;

• opter pour un produit équivalent (si disponible) ;

• ou demander un remboursement total de sa commande.

 

3. Prix – Modalités de paiement

3.1 Prix

Les prix des livres sont indiqués en euros (€), toutes charges comprises, hors frais de livraison.
Conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, la TVA est non applicable.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

3.2 Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue en totalité au moment de la commande, selon les moyens de paiement suivants :

• Carte bancaire, via la plateforme sécurisée Mollie ;

• PayPal, via un compte client ou carte bancaire.

Les paiements sont traités de manière sécurisée. Aucune donnée bancaire n’est stockée par le Vendeur.

La commande ne sera considérée comme définitive qu’après encaissement effectif de l’intégralité du montant dû. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de non-paiement, de litige antérieur ou d’utilisation frauduleuse du moyen de paiement.

 

4. Commande – Validation – Confirmation

4.1 Processus de commande

Le Client sélectionne le ou les livres qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier virtuel. Il peut à tout moment consulter le récapitulatif de sa commande, modifier ou supprimer un article, puis procéder à la validation.

Pour finaliser la commande, le Client doit :

• fournir les informations nécessaires à la livraison,

• accepter sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente,

• choisir un mode de paiement,

• valider son paiement.

4.2 Confirmation de commande

Une fois le paiement validé, le Vendeur adresse au Client un e-mail de confirmation de commande, contenant un récapitulatif détaillé de l’achat. Ce message vaut accusé de réception et constitue la preuve du contrat de vente entre les parties.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas :

• de litige existant avec le Client,

• de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente,

• ou en cas de suspicion de fraude.

 

5. Livraison

5.1 Zone de livraison

Les livres sont expédiés uniquement en France métropolitaine. Aucune livraison n’est effectuée hors de ce territoire.

5.2 Délais

Les commandes sont préparées et expédiées par le Vendeur dans un délai moyen de 3 à 7 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande, sauf cas de force majeure ou circonstances exceptionnelles.

5.3 Mode d’expédition

Les colis sont expédiés via le transporteur Colis Privé, à l’adresse de livraison renseignée par le Client lors de sa commande. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas d’erreur dans l’adresse indiquée par le Client ou de non-distribution imputable à ce dernier.

5.4 Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés automatiquement selon le poids total de la commande et sont précisés avant la validation définitive du paiement. Aucun franco de port ou remise sur les frais de livraison n’est proposé.

5.5 Responsabilité

Le Vendeur assure lui-même l’emballage et l’expédition des livres. Il s’engage à apporter le plus grand soin à la préparation des colis.

En cas de retard, de perte ou d’endommagement pendant le transport, le Client est invité à signaler le problème au Vendeur dans un délai raisonnable. Une enquête pourra être ouverte auprès du transporteur, et une solution (réexpédition ou remboursement) sera proposée selon les circonstances.

 

6. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres frais que ceux de retour.

6.1 Exercice du droit de rétractation

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de se rétracter, avant l’expiration du délai précité, par e-mail ou courrier, en indiquant clairement son souhait de se rétracter et les références de sa commande.

Un formulaire type de rétractation peut être proposé au Client sur simple demande.

6.2 Retour du produit

Le ou les livres doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (non abîmés, non annotés, non déchirés), dans un délai maximum de 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation.

Les frais de retour restent à la charge du Client.

L’adresse de retour est la suivante :
TURMAUD Alexandre
7 chemin de Talicava
38280 Janneyrias
France

6.3 Remboursement

En cas de rétractation valable, le Vendeur procédera au remboursement intégral du montant payé (hors frais de retour) dans un délai maximum de 14 jours à compter de la récupération du produit retourné, ou de la preuve d’expédition fournie par le Client.

Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre mode.

 

7. Garanties légales et responsabilité

7.1 Garanties légales

Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du bien vendu dans les conditions des articles L.217-3 à L.217-17 du Code de la consommation, ainsi que des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

Le Client bénéficie donc :

• de la garantie légale de conformité, valable deux (2) ans à compter de la délivrance du produit, qui permet d'obtenir la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit non conforme ;

• de la garantie contre les vices cachés, si le défaut rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné.

Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement accordée.

7.2 Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit par le Client.

Sa responsabilité ne saurait également être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat imputable :

• soit au Client (ex. : erreur d’adresse, non-récupération du colis),

• soit à un cas de force majeure (ex. : grève, intempéries, panne transporteur…).

Le site de vente étant accessible en ligne, le Vendeur ne garantit pas l’absence de dysfonctionnements techniques pouvant temporairement empêcher l’accès ou le bon déroulement d’une commande. Aucune indemnisation ne pourra être réclamée à ce titre.

 

8. Données personnelles

Dans le cadre de la vente en ligne de ses livres, le Vendeur est amené à collecter un certain nombre de données personnelles relatives au Client (nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, coordonnées de livraison et de facturation).

8.1 Finalités du traitement

Ces données sont collectées et traitées exclusivement pour :

• la gestion et le traitement des commandes,

• l’expédition des produits,

• la facturation,

• la communication avec le Client en lien avec sa commande.

8.2 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :
L.A. Traumer – Micro-entreprise
7 chemin de Talicava, 38280 Janneyrias
N° SIRET : 848 300 364 00016

8.3 Conservation et sécurité

Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la gestion de la commande, puis archivées à des fins comptables et légales. Le Vendeur s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger les données personnelles de ses Clients.

8.4 Partage des données

Les données personnelles du Client ne sont en aucun cas revendues à des tiers. Elles ne sont transmises qu’aux prestataires nécessaires à l’exécution de la commande (par exemple : plateforme de paiement, transporteur).

8.5 Droits du Client

Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679), le Client dispose d’un droit :

• d’accès,

• de rectification,

• d’opposition,

• de suppression,

• et de portabilité de ses données.

Il peut exercer ces droits en contactant le Vendeur à l’adresse suivante : contact[@]votresite.fr (à adapter selon votre e-mail de contact réel).

Le Client peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) s’il estime que ses droits ne sont pas respectés.

 

9. Droit applicable – Règlement des litiges

9.1 Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
Elles sont rédigées en langue française. En cas de traduction, seule la version française fera foi en cas de litige.

9.2 Tentative de règlement amiable

En cas de litige ou de réclamation, le Client est invité à contacter le Vendeur en priorité afin de rechercher une solution amiable à l’adresse suivante :
📧 contact[@]votresite.fr (à adapter avec votre e-mail réel)

9.3 Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Le Vendeur s’engage à communiquer les coordonnées d’un médiateur agréé sur demande du Client.

9.4 Juridiction compétente

À défaut d’accord amiable, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du domicile du Client, conformément aux règles de droit commun.

 

10. Propriété intellectuelle

L’ensemble des ouvrages proposés à la vente sur le site sont des œuvres originales rédigées par L.A. Traumer, protégées au titre du droit d’auteur, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

L’auteur est le titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle sur ses livres, y compris les droits de reproduction, de représentation, d’adaptation et de diffusion.
L’achat d’un livre ne confère aucun droit de propriété ou d’exploitation autre que la lecture privée à des fins personnelles.

Il est strictement interdit, sans autorisation écrite préalable de l’auteur :

• de reproduire tout ou partie du contenu d’un livre,

• de le diffuser ou le partager sous quelque forme que ce soit (papier, numérique...),

• de le traduire, modifier ou adapter,

• ou d’en faire une exploitation commerciale.

10.1 ISBN et dépôt légal

Chaque livre publié par L.A. Traumer est identifié par un numéro ISBN et bénéficie d’un dépôt légal, assurant la traçabilité de sa diffusion.

10.2 Édition et distribution externe

La distribution des livres en dehors du site de vente directe de L.A. Traumer (par exemple en librairie ou sur des plateformes tierces) est assurée par la société Book on Demand,
dont le siège est situé au 31 avenue Saint-Rémy, 57600 Forbach, dans le cadre d’un contrat d’édition dûment signé entre les parties.

Cette distribution parallèle n’affecte en rien les droits d’auteur détenus par L.A. Traumer sur l’ensemble de ses ouvrages.